SYSTEME COMPTABLE DES ENTITES A BUT NON LUCRATIF

SYCEBNL en sigle, Dans l’espace OHADA

Formation qui sera animée par le Consultant Formateur LITA BAYAYA KIZITO
Spécialiste du Droit Comptable OHADA

DATES DE LA FORMATION

Du 03 au 06 septembre 2024

De 9h00’ à 14h00’

FRAIS DE PARTICIPATION : 300 $

CONTACT : infocadicec@gmail.com // +243818126512 / +243823731988

Chers partenaires,

Les entités à but non lucratif (associations, églises, ordres professionnels, fondations, projets de développement, etc.) occupent une place essentielle dans la société et dans la vie collective de la Nation.

Les pays de l’espace OHADA ont institué et adopté un système comptable unique et commun à tous les Etats parties.

Publié au journal officiel du 22 Février 2023, cet Acte uniforme relatif au Système Comptable des Entités à But Non Lucratif, SYCEBNL en sigle,  est mis en vigueur en RDC depuis le 1er Janvier 2024.

Pour vous permettre de maîtriser les informations financières relatives à ce système comptable, le Centre Chrétien d’Action pour Dirigeants et Cadres d’Entreprises au Congo, CADICEC en sigle, vous invite à participer à 4 jours de session de formation qu’il organise du 3 au 6 septembre, de 9h à 14h au Centre Loyola, dans la commune de la Gombe.

PROGRAMME DE LA FORMATION

Module 1 : BIEN FONDE D’UN SYSTÈME COMPTABLE POUR LES ENTITES A BUT NON LUCRATIF

• Introduction
• Comptabilité – cœur de l’entité
• Manuel des procédures : outil par excellence pour une bonne comptabilité
• Indices d’une mauvaise comptabilité
• Equivalence entre la destruction de la comptabilité et celle de tous les secteurs d’activités d’une entité
• Schéma de l’exécution du travail de la comptabilité
• Importance de la pièce justificative pour la tenue de  la comptabilité
• Qualités d’une pièce justificative
• Comment mesurer le sérieux du management à travers la manière de traiter la pièce justificative au sein de l’entité
• Principes comptables fondamentaux
• Caractéristiques qualitatives d’une information financière utile.

Module 2 : PRESENTATION DU SYSTÈME COMPTABLE DES ENTITES A BUT NON LUCRATIF

• Classement et codification des comptes
• Répartition des opérations dans les classes de comptes
• Structure décimale des comptes

Module 3 : OPERATIONS RELATIVES AUX FONDATEURS DES ENTITES A BUT NON LUCRATIF

• Problématique de la constitution des entités à but non lucratif
• Comptabilisation de la dotation consomptible
• Comptabilisation de la dotation non consomptible
• Problématique de la contribution des fondateurs pour couverture des frais de fonctionnement d’une fondation

Module 4 : OPERATIONS RELATIVES AUX ADHERENTS

• Terminologie
• Comptabilisation du droit d’entrée = droit d’adhésion
• Comptabilisation du droit d’entrée = financement par les adhérents (remboursable)
• Comptabilisation du droit d’entrée = cotisation ou produit des adhérents
• Problématique de la cotisation des membres d’une association : appel à cotiser

Module 5 : COMPTES D’ACTIF IMMOBILISE

• Terminologie
• Types d’immobilisation
• Cadre des comptes
• Acquisition – production – apport d’une immobilisation
• Mise en service d’une immobilisation : date et pièce justificative liée
• Amortissement d’une immobilisation
• Cession d’immobilisation
• Problématique de la comptabilisation des avances et acomptes versés sur immobilisations
• Problématique de la comptabilisation des prêts
• Problématique du fonds provenant de dons et legs d’immobilisation
• Problématique des legs et donations non encore reçus d’immobilisations destinées à la vente
• Problématique de l’usufruit temporaire
• Comptabilisation des édifices des institutions religieuses

Module 6 : COMPTES DES STOCKS

• Cadre des comptes
• Inventaires comptables liés aux stocks
• Méthodes de valorisation des sorties
• Traitement comptable des stocks des marchandises
• Traitement comptable des stocks des matières premières et fournitures liées
• Traitement comptable des stocks des autres approvisionnements
• Traitement comptable des stocks des dons en nature à distribuer
• Traitement comptable des stocks des biens liés à l’activité

Module 7 : SUBVENTIONS ET AIDES PUBLIQUES

• Notion de subvention publique
• Typologie des subventions
• Comptabilisation des subventions

Module 8 : OPERATIONS DE MECENAT

• Terminologie
• Comptabilisation

Module 9 : COMPTABILISATION D’UNE ACTIVITE SPECIFIQUE AU SEIN D’UNE ASSOCIATION/ORDRE PROFESSIONNEL

• Notions
• Comptabilisation

Module 10 : CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

• Terminologie
• Cadre des comptes
• Principes
• Règles de comptabilisation

Module 11 : OPERATIONS DES CLUBS SPORTIFS

• Notions
• Comptabilisation

Module 12 : NOTIONS DE GENEROSITE

• Généralités
• Comptabilisation

Module 13 : FRAIS DE RECHERCHE DES FONDS

• Notions
• Comptabilisation

Module 14 : TRAITEMENT COMPTABLE RELATIF AU PROJET DE DEVELOPPEMENT

• Problématique des fonds d’investissement
• Problématique des fonds d’administration

Module 15 : ETATS FINANCIERS

• Bilan
• Compte de résultat
• Tableau des flux de trésorerie

Module 16 : MONOGRAPHIE

• Données
• Résolution

Vous trouverez, ci-joint, les invitations détaillée et restreinte de cette formation.